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Politique de confidentialité

POLITiQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE*

*mise à jour selon le Règlement UE 2016/679 (RGPD)

 

Cette politique décrit la façon dont nous traitons, une fois collectées, les données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le site internet et/ou interagissent avec les services web offerts par le site.

1.  RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les responsables du traitement des données collectées sur le site sont :

  • Vitecgroup Italia Spa
  • Vitec Imaging Solutions Spa

Les deux sociétés ont siège à Cassola (VI), Via Valsugana 100 – CP 36022 - email privacy.imaging@vitecgroup.com (ainsi que le distributeur local Vitec Imaging Distribution SAS).

2.  SOUS-TRAITANT/DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD/DPO)

Les coordonnées du sous-traitant/délégué à la Protection des données (DPD/DPO), une fois nommé par le responsable, se trouvent dans la section “Informations légales” du site.

3.  TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉ ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

3.1  Données fournies volontairement par l’utilisateur pour accéder aux services demandés

Pour pouvoir accéder aux services/informations offerts, l’utilisateur fournit volontairement certaines de ses données à caractère personnel, recueillies grâce au remplissage de formulaires présents sur le site, cette action implique la collecte de ces données de la part du responsable du traitement pour pouvoir fournir les services demandés. Les services offerts par le site peuvent être l’envoi d’une lettre d’informations/newsletter, effectuer des demandes, acheter des produits, envoyer une demande d’emploi ou recevoir des services supplémentaires sur le site qui ne figurent pas ici, et aussi l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses du site par l’utilisateur.

Certaines des données collectées sur les formulaires en ligne sont nécessaires pour la fourniture du service et sont signalées par un astérisque. D’autres données sont purement à option et peuvent être saisies par l’utilisateur pour recevoir un service plus complet et personnalisé ou bien, avec son consentement, comme le prévoient les normes en vigueur, pour analyser les intérêts et les informations personnelles ou les habitudes et choix de consommation.

En particulier :

Enregistrement sur le site /Participation au blog : des données à caractère personnel sont collectées telles nom, prénom, adresse email en plus d’autre informations personnelles à option concernant l’utilisateur. Lorsqu’on s’enregistre en passant par les profils des médias sociaux (Facebook, YouTube, Instagram, etc.), des informations présentes sur ces profils pourront être collectées.

E-commerce : les données relatives à l’achat, la livraison et le paiement du produit/service, et aussi des informations personnelles optionnelles concernant l’utilisateur sont collectées.

Newsletter : des données d’identification telles nom, prénom, adresse e-mail et aussi des informations personnelles optionnelles concernant l’utilisateur sont collectées.

Demandes d’emploi en cours/CV : des données nécessaires à l’évaluation de la demande (données d’identification, informations sur le curriculum et informations professionnelles) sont collectées.

Extension de garantie : des données d’identification de l’utilisateur et sur le produit et aussi des informations personnelles optionnelles concernant l’utilisateur sont collectées.

Web Chat : des données d’identification de l’utilisateur pour l’assistance lors de l’achat et de demandes d’informations sur le produit sont collectées.

Concours avec prix/autres initiatives promotionnelles : des données d’identification de l’utilisateur sont collectées pour la gestion des initiatives mentionnées.

Marketing/Communications commerciales/Analyses des habitudes et choix de consommation : ayant obtenu le consentement préalable de l’utilisateur, des données à caractère personnel pourront être collectées pour les motifs ici mentionnés.

Voici donc les finalités du traitement des données selon les services requis :

  • Exécution du service demandé par l’utilisateur
  • Exécution du rapport contractuel avec l’utilisateur et des éventuelles obligations contractuelles associées (ex. e-commerce: gestion des commandes et des paiements, livraison des produits) et gestion du Service clients et des informations à l’utilisateur ;
  • Exécution des obligations légales, administratives et comptables associées à la demande de services de la part de l’utilisateur ou des obligations contractuelles (ex. e-commerce) ;
  • Communication avec le client relativement au service demandé ;
  • Activités de marketing et envoi de communications commerciales associées, analyses des intérêts et des informations personnelles ou des habitudes et choix de consommation de l’intéressé ;
  • Prévention de la fraude et des abus au détriment du site ;
  • Gestion des demandes d’emploi ;

 

La base légale du traitement est :

  • L’exécution des obligations contractuelles si demandées par l’utilisateur ;
  • Le consentement de la partie intéressée

 

3.2  Données de navigation

En plus de ce qui suit et qui concerne les cookies, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce site web collectent, durant leur activité régulière, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à l’identité de la partie intéressée mais qui, par leur nature, pourraient, après élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Dans cette catégorie de données sont comprises les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre le demande au server, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées pour en retirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et contrôler le bon fonctionnement de celui-ci.

Les données pourraient être utilisées pour la recherche des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du site.

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyses web fourni par Google, Inc. ("Google").

À cet égard, consultez la politique de Google sur les cookies pour Google Analytics.

Les finalités du traitement des données en question sont donc les suivantes :

  • permettre le fonctionnement du site et l’exécution des services demandés par l’utilisateur ;
  • contrôler et améliorer le fonctionnement du site ;
  • obtenir et utiliser des informations statistiques sur l’utilisation du site
  • déterminer les responsabilités en cas de possibles délits informatiques

La base légale du traitement de telles données est donc l’intérêt légitime du propriétaire pour le déroulement et l’amélioration des services fournis sur le site.

3.3  Cookies et localisation

Un cookie et les technologies similaires sont de petits fragments d’information utilisés pour stocker sur l’ordinateur des détails techniques et/ou personnels, identifier les utilisateurs d’un service et activer certaines fonctionnalités. De tels cookies sont utilisés par le responsable du traitement et ses partenaires pour des motifs techniques, statistiques et/ou de profilage.

Il est possible de configurer le navigateur de telle sorte que l’acceptation des cookies soit, en principe, niée ou encore pour recevoir la notification avant qu’un cookie ne soit enregistré.

La base légale du traitement est donc l’intérêt légitime du propriétaire pour les cookies techniques et le consentement de la personne concernée pour les cookies de profilage.

Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par les services et comment les refuser, visiter la Politique sur les cookies techniques accessible en cliquant ici.

3.4  Géolocalisation

Le site pourra détecter les données relatives à la position de l’utilisateur dans les cas où nous y avons été expressément autorisés sur la base des paramètres de confidentialité du compte, des applications et du navigateur installés et des appareils utilisés. Ces informations sur la position sont utilisées afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et la qualité générale des services.

4. COMMUNICATION DE DONNÉES À TIERCES PARTIES

4.1  Données fournies volontairement par l’utilisateur (Enregistrement sur le site, Inscription newsletter, Demande de contacts ou informations, Gestion des demandes d’emploi, E-commerce, etc.)

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont gérées à l’intérieur de la société responsable du traitement citée ci-dessus (par des collaborateurs et employés), selon leurs compétences et dans le cadre de leurs fonctions et/ou à cause d’éventuelles obligations contractuelles.

Certaines données pourront être communiquées pour la réalisation des finalités indiquées à : société du Groupe (www.vitecgroup.com) ; sujets/sociétés externes auxquels la communication des données à caractère personnel est nécessaire ou bien fonctionnelle pour l’exécution du service demandé ou la gestion du rapport contractuel avec le sujet concerné (société de conseil en marketing, stratégie, informatique, société d’hébergement ou qui gèrent les services pour le compte des responsables, sociétés de transport pour la livraison des produits achetés ou envoi de documentation ou matériels, douanes, compagnies d’assurance, réseau des ventes, société de recrutement pour la gestion des demandes d’emplois) de la manière et aux fins illustrées ci-dessus.

4.2  Données de navigation et de géolocalisation

Les données de navigation/géolocalisation peuvent être communiquées à des sociétés qui fournissent des services informatiques.

4.3  Diffusion des données

Aucune donnée provenant des services web n’est diffusée, c’est-à-dire qu’en aucun cas elle ne sera portée à connaissance à une pluralité de sujets indéterminés.

5.  TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et les autres types de données traitées ainsi que les données de navigation pourront être traitées ou transférées vers des Pays extra UE, pour les finalités indiquées ci-dessus, dans le respect des normes en vigueur sur le thème du transfert des données vers des Pays tiers conformément à l’art 44 et suivants du Règlement UE 2016/670 (GDPR) et de la règlementation locale en vigueur.

6.  MÉTHODE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide d’instruments informatiques dans le respect de la confidentialité et des mesures de protection prévues par la règlementation en vigueur. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour éviter la perte des données, une utilisation illégale ou incorrecte de celles-ci ou encore l’accès non autorisé à celles-ci.

7.  PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données fournies par l’utilisateur : les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la/des finalités indiquée(s), et si elles sont nécessaires à l’application des obligations contractuelles, fiscales, légales (ex : données d’achat e-commerce) et ceci pour la durée prévue par le règlement en vigueur.

En particulier:

Données contractuelles fiscales (vente de produits/services): dix ans (ou tout autre terme prévu par le règlement local) à compter de la dernière utilisation ou d’un évènement interrompant le délai prévu.

Données relatives à une demande d’emploi et curriculum:  deux ans à compter de la réception des données fournies par l’utilisateur (ou tout autre délai prévu par le règlement local), sauf dans le cas de recrutement par l’entreprise.

Données d’abonnement à la newsletter: les données d’abonnement à la newsletter sont conservées pour toute la durée pendant laquelle la personne intéressée désire rester abonnée à celle-ci et jusqu’à l’annulation de celui-ci.

8.  PROCÉDÉS AUTOMATIQUES

Des processus décisionnels automatisés peuvent être effectués (ex. Cookies) pour les fonctions du site et/ou d’autres processus automatisés visant à analyser les habitudes, choix et modes de navigation de l’utilisateur, par des cookies ou des services de tierces parties, ayant obtenu préalablement le consentement de l’intéressé comme spécifié par la suite.

9.  COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DE LA NON COMMUNICATION

Sauf en ce qui concerne spécifiquement les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les renseignements personnels contenus sur les formulaires de demande des services du site. Cependant la non communication des renseignements prévus comme obligatoires ne permet pas l’exécution du service demandé. La non communication des renseignements indiqués comme optionnels, elle, pourrait comporter la fourniture d’un service incomplet et l’impossibilité d’effectuer d’ultérieures activités en ce qui concerne le responsable.

10.  DROITS DES INTÉRESSÉS, DROIT DE PLAINTE ET DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

Chaque utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels ou bien sur lequel des renseignements ont été collectés, selon les modalités décrites dans cette politique de confidentialité, a le droit, à tout moment, de demander, si les conditions légales le permettent, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification, l’élimination, la limitation de celles-ci, de s’opposer à leur traitement et d’exercer le droit à la portabilité de ces données.

La partie intéressée a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné au traitement des informations transmises, sans porter atteinte à la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.

Pour exercer les droits prévus par le règlement en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et pour connaître la liste complète des Sous-traitants externes au traitement des données nommés pour chaque domaine et activité ou bien pour avoir des informations concernant le transfert des renseignements vers des pays extra UE et les garanties relatives, l’utilisateur pourra écrire à privacy.imaging@vitecgroup.com et à l’adresse du distributeur, 44 rue de la Couture 94150 Rungis. Nous traiterons la demande dans les meilleurs délais et, de toute façon, dans les trente jours au maximum.

La partie intéressée a aussi le droit de déposer une plainte à une Autorité de contrôle du traitement des données, dans l’état membre où il réside habituellement ou bien dans l’état membre où il travaille, ou encore dans celui où la prétendue violation a eu lieu.

11.  MINEURS, EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Ce site ne fournit pas de services pour enfants et mineurs, selon l’interprétation du règlement local.

En s’inscrivant à l’un des services et en acceptant cette Politique de confidentialité, l’utilisateur confirme d’avoir l’âge requis dans son propre pays pour pouvoir signer un contrat ou demander les services fournis. Il confirme également, le cas échéant, d’avoir obtenu précédemment l’autorisation de la part des parents/tuteurs requise dans le pays.

Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de contacter l’utilisateur et de vérifier l’exactitude des prérequis et, en cas de défaut de ceux-ci, le droit de suspendre ou d’éliminer complètement le compte quand l’utilisateur ne respecte pas les limites pré-requises et/ou interrompre ou suspendre les services fournis.

12.  MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité sera mise à jour périodiquement lors des modifications sur le traitement ou des services fournis ou encore des obligations réglementaires. Pour cette raison, il est important de consulter périodiquement cette page, tenant compte de la date de la dernière modification indiquée à la fin de ce document.

 

Date de la dernière mise à jour : 07/2018

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